ATTRIBUTION DE LOGEMENTS
SOCIAUX
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Service Logement
Mairie d'Epagny
74 330 EPAGNY
tél : 04 50 22 61 11
lundi / mardi / jeudi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 17h30
vendredi de 8h à 12h
Le
demandeur de logement social doit être inscrit au Fichier
départemental. Pour cela, toute demande de logement locatif HLM doit
être faite sur un formulaire imprimé unique pour toute la Haute-Savoie. Vous pouvez l'obtenir auprès du service social de la mairie ou auprès des différents bailleurs sociaux.
Le
service logement de la municipalité procédera ensuite à son
enregistrement sur le fichier PLS (Pour le logement savoyard),
organisme chargé de recueillir l'ensemble des candidatures du
département.
Les candidatures sont
proposées au bailleur, lequel les soumet à une commission d'attribution
qui siège dans chaque office HLM. Les différents représentants des
réservataires participent de droit à ces commissions.
Chaque demande de logement doit être obligatoirement renouvelée tous les ans.
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PROGRAMME D'INTÉRET GÉNÉRAL D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT |
INFO :
Programme d’Intérêt Général d’Amélioration de l’Habitat (PIG) du bassin annécien :
Un dispositif d’aides financiEres pour l'amÉlioration de l'habitat ancien
En tant que propriétaires "bailleurs", vous vous engagez à :
- réaliser
des travaux d’amélioration de logements existants de plus de 15 ans ou
des travaux de transformation de vieux bâtiments en logements locatifs
- louer le(s) logement(s) à l'année pendant 9 ans
- pratiquer des loyers modérés
Les
aides financières apportées par l'A.N.A.H. (Agence Nationale de
l'Habitat), le Conseil Général et les collectivités varient selon le
loyer pratiqué après travaux.
Les travaux subventionnables :
- travaux de mise aux normes d'habitabilité et de confort (sanitaires, chauffage central...)
- travaux de conservation du gros oeuvre (charpente, toiture…)
- travaux d'économie d'énergie (double virage, isolation...)
Les
travaux de fourniture et de pose doivent être réalisés par une
entreprise du bâtiment. Les travaux ne doivent pas commencer avant le
dépôt du dossier.
ACT-HABITAT, animateur de l’opération :
- vous informe et vous conseille gratuitement sur les conditions de réalisation de votre projet
- vous apporte une assistance technique et financière
- vous accompagne dans votre projet jusqu’au paiement des aides.
Contactez ACT-HABITAT :
- Lors des permanences à votre disposition :
- à Thônes, tous les 2ème jeudi du mois de 10h à 11h30 (Maison du canton)
- à Saint-Jorioz, tous les 3ème jeudi du mois de 10h à 11h30 (Mairie)
- à Faverges, tous les 3ème jeudi du mois de 13h30 à 15h (CCAS)
- à Saint-Jean de Sixt, tous les 4ème jeudi du mois de 10h à 11h30 (Mairie)
- Par téléphone :
au numéro vert gratuit : 0.800.880.985
- Dans les locaux situés 70 avenue de France 74000 ANNECY (sur Rendez vous) |
TRAVAUX
SUBVENTIONNÉS |
RÉNOVER SON LOGEMENT AVEC LES AIDES DE L'ANAH
L'Agence
nationale de l'habitat (Anah) attribue des subventions aux
propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration dans les
logements qu'ils occupent (propriétaires occupants, sous conditions de
ressources) ou dans les logements qu'ils louent (propriétaires
bailleurs, sous condition de maîtrise des loyers ouvrant droit à
déductions fiscales). Ces aides peuvent aller de 10 % à 70 % du coût
des travaux.
Pour plus d'informations sur les aides de l'Anah dans le département, vous pouvez consulter les deux plaquettes
ci-jointes.
>>téléchargez plaquette propriétaire occupant<<
>>téléchargez plaquette propriétaire bailleur<< |