Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme qui détermine les zones d'affectation des sols, selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (zones résidentielles ou d'habitation, zones industrielles et zones rurales).

Celui-ci est actuellement en cours de révision, et la commune va se doter prochainement d'un P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme).

Pour consultez le P.O.S cliquez

Pour consultez le plan de zonage, cliquez

Le cadastre est consultable au service urbanisme.

Les extraits de matrice cadastrale peuvent être délivrés sous certaines conditions.

Vous pouvez egalement consulter les donnée cadastrales des communes françaises sur le site :
www.cadastre.gouv.fr

Le certificat d'urbanisme

Il indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il peut également renseigner sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.

Il en existe ainsi deux types :
Le certificat d'urbanisme d'information qui permet, en l'absence de projet précis, de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain et renseigne sur les dispositions d'urbanisme (règles d'un plan local d'urbanisme), l'existence de servitudes d'utilité publique, la liste des taxes et contributions applicables.
Ce certificat n'indique pas si le terrain est constructible ou non.
Le certificat d'urbanisme opérationnel qui indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.

Pièces à fournir :

La liste des pièces à fournir ainsi que le nombre d'exemplaire sont limitativement énumérés sur le formulaire.

Les délais d'instruction :

Un mois pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information, 2 mois pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.
Ce délai est connu par le demandeur dès le dépôt du dossier en mairie (récépissé délivré).

En cas de pièces manquantes :

Le code de l'urbanisme liste les pièces nécessaires à l'instruction en fonction des caractéristiques des projets.
La demande de pièces manquantes devra être notifiée dans le délai d'un mois après le dépôt du dossier en mairie.
Seule l'absence d'une ou plusieurs de ces pièces entraîne la suspension du délai d'instruction et ce, si elle est notifiée dans le délai d'un mois à compter du dépôt du dossier. Le délai d'instruction ne commencera qu'à partir de la réception des pièces manquantes. À défaut, la demande fera l'objet d'une décision tacite de rejet.

La validité :

La durée du certificat d'urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance. Cette durée peut être prolongée d'une année, aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique, les taxes et contributions d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé. La demande s'effectue par lettre sur papier libre en double exemplaire, accompagnée du certificat d'urbanisme à prolonger. Elle doit être adressée à la mairie au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité de 18 mois.

Téléchargez un formulaire de demande de C.U.

Il concerne tout projet de construction de maison individuelle et des ses annexes, ainsi que les travaux sur une maison existante pour les cas suivants :

• agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 20m² de SHOB.

• changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment,

• modification du volume de l'habitation lorsque l'opération nécessite de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur.

Pièces à fournir :

• un plan de situation du terrain,

•  un plan de masse  des constructions à édifier ou à modifier,

• un plan de coupe du terrain et de la construction,

• une notice décrivant le terrain et présentant le projet,

• un plan des façades et des toitures,

• une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.

La demande de permis de construire et le dossier qui l'accompagne doivent être établis en 9 exemplaires pour consultation des concessionnaires des différents réseaux.

Téléchargez un formulaire de demande de permis de construire

Site Internet de la Mairie d'Epagny - version du 29 Juin, 2011

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