LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES

Le P.P.R. ou Plan de Prévention des Risques est un document d'urbanisme.

C'est un dossier réglementaire de prévention qui définit les zones à risque sur le territoire d'une commune, et fixe des mesures pour réduire les dangers encourus :
il réglemente l'occupation des sols, tient compte des risques naturels dans l'aménagement, la construction et la gestion des territoires.

Un plan de prévention des risques naturels a été prescrit le 25 mars 2002 sur l’ensemble du territoire de la commune d’Epagny.
Il a été approuvé le 29 janvier 2009 par arrêté préfectoral DDEA 209/07.

Le décret n°2005-134 du 15 février 2005 fixe les conditions d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ces biens peuvent être exposés. Il a pour objectif une information sur les risques avant toute transaction immobilière (vente ou location) intéressant des biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (prescrit ou approuvé), ou dans une zone de sismicité.

Vous pouvez obtenir des renseignements complémentaires et télécharger les documents nécessaires sur le site de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie :

www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr
rubrique "prévention des risques"

Consultez la carte du P.P.R.

Consultez le règlement du P.P.R.

Site Internet de la Mairie d'Epagny - version du Lundi, 23 Août, 2010 11:15

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